Mentions Légales

En conformité avec les articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nacservices-etancheite.fr, les présentes mentions légales.

L’utilisation du site signifie que l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les mentions légales.

La rubrique « Mentions légales » du Site contient ces dernières.

Propriétaire du site

NAC Services Étanchéité

Adresse : 147 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes, France

Téléphone : 06 78 26 05 12

E-mail : contact@nacservices-etancheite.fr

N° TVA Intracommunautaire : FR49 982 921 835

Hébergeur du site

Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

Téléphone : +41 228203544

Termes et conditions d’accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

Infomaniak Network SA se réserve le droit, à sa propre discrétion, de modifier sans préavis les termes et conditions régissant ce site. En cas de non-respect des termes et conditions régissant l’accès à ce site, Infomaniak Network SA se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires, par la force de la loi. Ses termes et conditions s’appliquent immédiatement et ne sont pas limitées dans le temps, à tous les visiteurs.

Politique de collecte de données

L’information personnelle collectée et traitée par le Site est protégée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

La loi Informatique et Libertés, datée du 6 janvier 1978, stipule que l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification du Site sans autorisation de l’Éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires en vertu du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.